J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347

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Décret du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine


NOR : ECOI0100563D



Par décret en date du 14 novembre 2001, M. Francis Hauguel est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière, en remplacement de M. Thomas Rothermundt, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.